En 2022, les actions de maîtrise des risques se sont articulées principalement autour des dispositifs de contrôle interne, supervision, et lutte contre la fraude.
En matière de contrôle interne, l’un des principes est d’évaluer les risques afférents aux activités. Des éléments de maîtrise des risques (ex : supervision, procédures…) sont mis en place pour diminuer la criticité des risques. En 2022, 18 risques ont été identifiés. 66,66 % d’entre eux sont évalués en risque faible, contre 77% en 2021. Un des risques est identifié comme élevé avec un contrôle insuffisant. Celui-ci concerne une activité à faible volumétrie. La maîtrise des risques est en légère régression en 2022.
Toutefois, le déploiement de nouveaux Référentiels nationaux de performance (RNP) débuté en 2022, devrait renverser la tendance.
Concernant la supervision, un plan de maîtrise des risques 2022/2023 rénové, propose une maîtrise des risques partagée entre les acteurs du processus (ordonnateur et contrôleur). Il s’articule autour de 3 axes : la qualité de l’instruction, le pilotage, l’Offre De Service (ODS). De manière générale, 2% de
l’activité retraite doit faire l’objet d’une supervision chaque année. Sur l’exercice 2022, toutes les actions de supervision n’ont pas été réalisées. Un effort doit être porté sur cet axe.
Les activités de lutte contre la fraude sont liées au contrôle. Elles s’articulent autour de la connaissance et la bonne utilisation des outils techniques, l’information sur les risques encourus en cas de fraude, l’analyse des dossiers suspectés de fraude. En cas de conclusion de fraude, les partenaires impactés sont informés et des actions contentieuses adaptées aux faits délictueux constatés s’engagent.
Pour s’assurer de la bonne décision, une cellule experte se réunitafin de statuer collégialement sur les dossiers d’indus présumés frauduleux. 137 contrôles ont été réalisés en 2022 et ont conduit à recouvrer 86 780,71 € issus d’indus retraite. Sur l’année 2022, c’est ainsi 853 552,94 € de préjudices liés aux fraudes et fautes qui ont pu être évités.
L’objectif cible de 422 051,53 € est largement dépassé, ce qui démontre que la poursuite des efforts dans le cadre de la Validation des comptes (VDC) ont porté leurs fruits.
La certification des comptes et la politique de sécurité du système d’information, déployées transversalement sur toutes les branches, y compris
la retraite, viennent compléter les trois dispositifs développés ci-dessus.