Les affaires juridictionnelles

Le pôle des affaires juridictionnelles a la charge de la
défense des intérêts de la CGSS devant les juridictions suite à un recours qui n’aurait pas eu d’issue
favorable lors de la phase amiable. En 2022, l’activité
du pôle des affaires juridictionnelles est soutenue
avec 1 478 dossiers appelés devant les juridictions
de Fort-de-France mais aussi hors département

72% des sommes réclamées devant les tribunaux
ont donné lieu à des décisions favorables pour la
CGSS Martinique. Cela représente un montant de
9 870 078,83 € en faveur de la CGSS pour 329
décisions rendues au cours de 203 audiences. Il
convient toutefois de noter que seuls 50% des décisions ont été favorables à la CGSS Martinique.