Le soutien aux entreprises et chefs d’entreprise

Hormis l’action sociale, la CGSS accompagne
les entreprises.
En sa qualité d’Urssaf, elle les conseille sur la
législation applicable, les informe sur leurs droits et
devoirs en qualité de cotisant et leur propose des
services de simplification des démarches. Quand
l’entreprise va mal, connaît des difficultés financières
et peine à payer ses cotisations, la Caisse l’accompagne jusqu’à ce qu’elle revienne à une meilleure
situation. Elle lui propose notamment un plan
d’adaptation du paiement des dettes, lui permettant
de se refaire une santé

Mesures de sortie de crise

La CGSS Martinique a adapté les mesures d’accompagnement en place pour soutenir les entreprises
et les travailleurs indépendants, dont l’activité a été
impactée par la crise sanitaire et sociale persistante
en Martinique. Les entreprises connaissant une
restriction directe ou indirecte de leur activité et
ne pouvant acquitter tout ou partie des cotisations
patronales et salariales à l’échéance de janvier
2022, ont été invitées à formaliser une demande de
délais avec le motif « crise sociale ». Aucune pénalité
ni majoration de retard n’est appliquée dans ce
contexte. De décembre 2021 à février 2022, les
échéances des plans d’apurement en cours n’ont
pas été prélevées. Les prélèvements ont repris à
compter de mars 2022.

La CGSS Martinique a déployé en plusieurs vagues
des échéanciers automatisés et des remises de
majorations de retard. Les entreprises et les
travailleurs indépendants avaient la possibilité de
renégocier le moratoire qui leur était proposé pour
moduler les échéances.

• 5 506 échéanciers ont été mis en place au
  Régime général et 43 renégociations traitées.
• 6 300 plans d’apurement mis en place pour
  les Travailleurs indépendants.
• 22 391 852 € versés aux entreprises du Régime
  général au titre des aides exceptionnelles.

L’indemnité inflation

L’indemnité inflation est une aide individuelle de
100 € à la charge de l’Etat et dont l’objectif est de
préserver le pouvoir d’achat des bénéficiaires face à
l’inflation constatée fin 2021. Pour le Régime général,
ce sont les employeurs qui devaient la verser aux
salariés, à charge pour eux de la déduire de leurs
cotisations sociales.
8140 cotisants ont déclaré avoir versé
l’indemnité inflation et sollicité la déduction
pour un montant de 5 778 928 €. Fin 2022, 800
comptes restaient créditeurs pour un montant
de 334 086 € à déduire des prochaines échéances
ou remboursés.

Intégration ou dispositif de détection précoce des entreprises en difficulté

Dans le cadre d’une démarche partenariale, la CGSS
a intégré la Commission Signaux faibles courant mai 2022. Cette dernière a pour mission de détecter
de manière prioritaire les acteurs économiques
ayant le plus haut risque de défaillance à 18 mois
et employant plus de 10 salariés. L’objectif est
d’identifier les entreprises fragiles et de mieux
cibler l’action publique d’accompagnement. Sur
les 57 entreprises détectées en 2022, 28 ont fait
l’objet d’un accompagnement en commission.

Formation des nouveaux créateurs
d’entreprise
3 272 créateurs d’entreprise ont été contactés
en 2022 dans le cadre de l’accompagnement des
jeunes créateurs d’entreprise. Il s’agit d’un contact
personnalisé suite à leur immatriculation visant à
les informer de leurs obligations et des dispositifs
d’accompagnement disponibles.
7 sessions de formation : « 5 jours pour
entreprendre » ont été dispensées par la CGSS
en partenariat avec SKILLFOR CAMPUS-CCI
Martinique de la CCI. Cette formation des futurs
travailleurs indépendants aborde les droits et
obligations, les différences entre le statut de TI
classique et TI auto entrepreneur, les modalités
de création et de cessation d’activité et d’utilisation
des espaces dématérialisés (urssaf.fr et autoentrepreneur.urssaf.fr)

Participation à des Salons dédiés aux
entrepreneurs
En novembre 2022, la CGSS a participé à deux
évènements phares, afin de promouvoir les dispositifs
d’accompagnement proposés aux entrepreneurs.
Ces derniers ont pu bénéficier de conseils et
d’informations sur leurs démarches aux stands
tenus par la CGSS. D’abord, l’évènement
« Bokantaj », 1er rendez-vous dédié aux
entrepreneurs et porteurs de projets du Nord
de la Martinique, qui s’est tenu au Millénium
du Morne Rouge. Ensuite, le Big Tour, événement
national, sous forme de tournée, rassemblant
tous les acteurs de l’entrepreneuriat
pour servir l’avenir et promouvoir tout le
savoir-faire français aussi bien industriel,
technologique, qu’en innovation, santé, environnement ou culturel. Il est destiné à ceux qui veulent
entreprendre et qui entreprennent leur vie. À
cette occasion, la CGSS Martinique a proposé des
pitchs, participé à une émission «Vive ton île », tenu
un stand et mené des ateliers dont « en recherche
d’emploi : mon projet d’entreprise pas à pas ! ».