Le recouvrement des cotisations
La CGSS Martinique a pour ligne de conduite la
maîtrise des dépenses. Par son rôle de financeur de
la Sécurité sociale et de collecteur des cotisations
sociales auprès des cotisants, elle s’attache à
améliorer ses performances de recouvrement en
mobilisant ses équipes dans différents domaines.
Exemple : l’accompagnement des entreprises dans
la correcte déclaration des cotisations par vecteurs
dématérialisés (DSN- TESE CEA…), le juste montant
recouvré, le conseil aux entreprises en difficulté
tout en assurant le recouvrement des cotisations
dues, la planification régulière d’actions de contrôle,
la sécurisation juridique des réponses de l’organisme,
et la promotion des offres de services.
En 2022, 1 520 162 091 € de cotisations sociales
ont été collectés dont 1 576 381 € issus du régime
agricole.
Chiffres clés
| 1 468 704 733 € de cotisations recouvrés pour le régime général | 49 880 977 € de cotisations TI recouvrés |
| 23 719 travailleurs indépendants | 13 442 entreprises (employeurs privés) |
72 411 256 €
de reste
à recouvrer
contre
84 948 622 €
en 2022,
recouvrement
en progression
de +13,52 points
Temps forts
Déclarations TI
En 2022, les cotisants retardataires, (hors campagne
DRFIPH), ont eu la possibilité de procéder à leurs
obligations déclaratives sur le site urssaf.fr entre le
1er juillet et le 30 novembre, contrairement à 2021,
où cette option n’était pas disponible.
Reprise du recouvrement forcé TI en septembre 2022
La reprise du recouvrement forcé a débuté en juin
2022 pour les comptes risquant la prescription. 273
contraintes ont été envoyées en septembre 2022.
Reprise du recouvrement des Employeurs de personnel de maison (EPM)
Ainsi, plus de 3800 DNTS ont été enregistrées,
soit 3 866 983 € de taxation d’office régularisés.
Aussi, 2 200 avis amiables, 6 236 mises en demeure
et 95 contraintes ont été transmis. Le recouvrement
se poursuivra en 2023.
Migration de la gestion des Patriciens et Auxiliaires Médicaux (PAM)
Par convention, la gestion des comptes TI des PAM
actifs de l’ensemble des CGSS, est confiée à partir
du 2 janvier 2023 à la CGSS Réunion. Afin de réunir
les meilleures conditions possibles pour cette
migration, les équipes se sont mobilisées jusqu’au
31 décembre 2022 pour la réalisation de points
réguliers sur l’avancement du projet dès décembre
2021, de tests sur le traitement de la migration
dès mai 2022, la résorption des stocks et crédits
à échéance de mars 2022. L’arrêt du système
d’information a été nécessaire durant la semaine 52.
3 171 comptes actifs TI-PAM ont été concernés
par cette opération de transfert.