Le conseil d’administration
Le Conseil d’Administration vote les budgets et
se prononce sur les rapports présentés par le
Directeur général. Il contrôle l’application des
dispositions législatives et réglementaires par le
Directeur et la Direction financière et comptable.
Il tient au moins 4 réunions par an et le Bureau
peut se réunir pour préparer toute décision qui ne
pourrait pas attendre une réunion du Conseil.
Les décisions prises au cours de ces réunions
sont consignées dans un procès-verbal et sont
exécutoires dès validation par la Mission nationale
de contrôle (MNC).
Le Conseil d’Administration met en place des
commissions composées d’administrateurs ayant
une voix délibérative, en leur déléguant une partie
de ses attributions. Les commissions sont dites
réglementaires ou conventionnelles car prévues par
les textes, ou encore facultatives quand elles sont
créées à l’initiative du Conseil d’Administration.
Certains administrateurs sont désignés pour
représenter la Sécurité sociale dans des organismes
ou instances extérieurs. Cette représentation peut
être réglementaire ou résulter d’une décision
de la CGSS au titre de sa participation à l’action
sanitaire et sociale des organismes extérieurs.
Ainsi, le Conseil d’Administration représente
l’organisme au Comité de gestion de fonds
départemental de compensation du handicap, à la
Conférence régionale de la santé et de l’autonomie
(CRSA), au Comité d’orientation stratégique et de
développement agricole de Martinique (COSDA)…
Les membres
24 membres à voix délibérative
Les membres à voix délibérative sont désignés
par les organisations syndicales nationales représentatives
des employeurs et des salariés, à l’exception
des personnes qualifiées désignées par le Préfet.
| 7 représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national | 5 représentants des employeurs | 3 représentants des travailleurs indépendants |
| 2 représentants désignés par la Fédération Nationale de la Mutualité Française | 4 personnes qualifiées dans les domaines d’activité des Caisses générales de Sécurité Sociale et désignées par le Préfet de la Région Martinique, dont au moins un représentant des retraités | 3 représentants des exploitants agricoles désignés par la FNSEA |
Les membres suppléants
Le nombre de suppléants est égal au nombre de titulaires à l’exception des personnes qualifiées qui n’ont
pas de suppléants.