La validation des comptes
Qu’est-ce que la Validation
des comptes (VDC) ?
Il s’agit d’une mission d’audit sur pièces qui permet
aux caisses locales d’établir et de justifier leurs
comptes au regard de la loi de financement de la
sécurité sociale (LFSS). Des contrôles sont opérés et
contribuent à garantir le niveau de maîtrise attendu,
sur les activités de l’ensemble des processus, et des
comptes « réguliers, sincères, donnant une image
fidèle de son patrimoine ». Cette mission est réalisée
par l’ensemble des services de l’organisme, tant
ordonnateurs que comptables et est matérialisée
par les pièces probantes constituant le dossier de
clôture. Une fois réalisé, les organismes locaux
transmettent leurs comptes à l’organisme national
en vue de leur validation. La Caisse Nationale valide
ensuite les comptes de chaque organisme local puis
établit à son tour, les comptes combinés qu’elle
transmet à la Cour des comptes pour certification.
La Cour des comptes accompagne systématiquement
son appréciation d’un rapport, remis notamment
au Parlement. Pour les régimes spéciaux, c’est le
commissaire aux comptes qui se charge de certifier
les comptes.
Quelle est l’intérêt
d’une telle démarche ?
La validation des comptes intègre une démarche
de certification des comptes s’appuyant sur les
dispositifs de maîtrise d’activités par le biais du SMI
« Système de Management Intégré ». Ce dernier
englobe toutes les démarches de maitrise des
risques.
Elle conduit les organismes de Sécurité sociale à
identifier les risques liés à leurs activités comportant
une incidence financière sur les comptes, puis
à mettre en place des actions pour assurer la
maîtrise et la qualité de la production de
l’information financière.
La validation des comptes crée une dynamique
d’entreprise. Elle nécessite une forte implication
de chaque acteur au quotidien allant de l’ordonnateur (positionné en amont dans le circuit) au
comptable, vers un objectif commun, la certification.
De même, dans le cadre de la recherche continue de
la PERFORMANCE, elle nous permet d’améliorer
la qualité de production de tous nos processus. Plus
largement, elle permet d’harmoniser les pratiques
de l’ensemble du réseau. Au niveau gouvernemental,
elle permet à l’Etat de s’appuyer sur ces données
auditées pour déterminer ses choix politiques et
financiers…
Qu’implique la validation des comptes
pour les collaborateurs ?
Chaque salarié contribue dans sa mission à
l’objectif de validation et de certification des
comptes. La validation des comptes n’est pas une
activité supplémentaire mais un fil conducteur quant
à l’exercice de nos activités. En effet, la démarche
VDC est un outil de pilotage et de maîtrise des
activités, permettant à chaque processus d’intégrer
la notion d’amélioration continue, de performance
et d’optimisation de l’organisation. Elle comporte
aussi une dimension de formalisme des documents
nécessaires à la constitution du dossier de clôture.
Ainsi, nous devons tous mener une analyse sur la
valeur des pièces justificatives, la compréhension et
la variation des comptes d’une période à une autre.
Quels sont les moyens mis en œuvre
en 2022 dans le cadre de la validation
des comptes ?
Plusieurs actions ont été menées afin de prendre en
compte les résultats de la validation des comptes
de 2021 et s’assurer du bon déroulement de la
validation des comptes de 2022. Les actions mises
en œuvre en cours d’année 2022 ont été suivies
lors des Codir Résultats. La campagne 2022 a
été initiée dès le début du 2ème semestre, par la
diffusion aux différents services, des contrôles qui
seront à évaluer. Aussi, les nouveaux collaborateurs
ont été formés sur la validation des comptes et à
l’utilisation de l’outil dédié (OSA). Une communication régulière est faite pendant la période de
validation des comptes concernant l’ouverture
de campagne, le rétro planning, les directives
et bonnes pratiques, les échéances à respecter,
l’accompagnement des acteurs, et le suivi des
avancées des opérations.