Le recours contre tiers

En cas d’accident, la CGSS indemnise normalement
l’assuré notamment pour les frais de santé inhérents.
Toutefois, si l’accident est causé par un tiers, c’est ce
dernier qui en est responsable et devrait en subir
les conséquences financières. L’Assurance maladie,
après avoir étudié les circonstances de l’accident,
se met en rapport avec le tiers responsable ou
sa compagnie d’assurance, afin de se faire
rembourser les frais engagés pour soigner la
victime ou l’indemniser (frais médicaux, indemnités
journalières, pension d’invalidité, etc.). Les sommes

ainsi collectées sont réinjectées dans le système de
protection sociale.
Après deux années de ralentissement du nombre
de signalements reçus, en raison des périodes
de confinement et de couvre-feu, l’année 2022
marque un retour progressif de l’activité sur
des standards « pré-covid ». Une campagne de
communication réalisée en 2022 semble avoir
contribué à la plus grande réactivité des victimes
et à une amélioration de la qualité des pièces
transmises.